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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07219 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/07219

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 21/07219

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07219 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/04006 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d393cdc6046d4789ef4c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07219

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/07219

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGGF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca3584dbe9d00086673b2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07219

    CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/07219

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07219 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG7N CPAM DU FINISTERE C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6515185dc6a2a3831863e9dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1