Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07219
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 21/07219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07219 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/04006 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/07219
TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 21/07219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/07219 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JIEY Minute n° : 2025/208 AFFAIRE : S.C.I. CALIEVA C/ [F] [B], exerçant à titre d’artisan sous l’enseigne FERART JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07219
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/07219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGGF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07219
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/07219
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07219 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG7N CPAM DU FINISTERE C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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