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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07239 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07239

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/07239

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/07239 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOP Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : Me Julien DESO

    Lire la décision → Vérifier la source 69455d5775782d5f06bb091c
  • ca other ca_paris n° 21/07239

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/07239

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGIG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6afe66129746fdd69d09
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07239

    CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 21/07239

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°604 N° RG 21/07239 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHCH M. [C] [N] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me GAUVRIT RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 63997789b7ec7f05d42d801b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1