Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07242
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/07242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGIT Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/07242
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 21/07242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° 135/2024, 39 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP3O Dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07242
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 21/07242
N° RG 21/07242 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3R5 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE - Pôle de la protection du 20 juillet 2021 RG : 11-18-1388 [U] [U] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07242
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 21/07242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 285 N° RG 21/07242 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOY [Y] [O] C/ Syndicat des copropriétairies du [Adresse 1] S.A.S. SIGA S.A. GENERALI IARD Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07242
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 21/07242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2023 N° RG 21/07242 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U34V AFFAIRE : Société [11] C/ [V] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2021 par le juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07242
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 21/07242
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/07242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2021 Date de saisine : 21 Avril 2021 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions d
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