Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/07270
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 21/07270
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGQE Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07270
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 21/07270
N° RG 21/07270 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3UR Décision du Tribunal mixte de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 10 septembre 2021 RG : 2020 00248 [U] C/ [P] S.A.S. ECOTHECH HABITAT S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A. QBE EUROPE SA/NV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07270
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 21/07270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/07270 No Portalis 352J-W-B7F-CUQCK No MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 24 Novembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. LES TECHNIQUES ACTUELLES FRANCE [Adresse 7] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07270
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/07270
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP6E Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07270
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/07270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 70O DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/07270 N° Portalis DBV3-V-B7F-U37T AFFAIRE : Commune de [Localité 3] C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2021
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles