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  • ca other ca_lyon n° 21/07276

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 21/07276

    N° RG 21/07276 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3U5 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE Au fond du 23 septembre 2021 RG : 2021j00006 ch n° S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST C/ S.A. GRDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfcc354955cf78ced48c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07276

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/07276

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGRD Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38298cdd000080654aa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07276

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 21/07276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07276 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOSR [E] [I] C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 645b36bd2d7932d0f815a642
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07276

    CA Versailles, 10 févr. 2023, RG 21/07276

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 10 FEVRIER 2023 N° RG 21/07276 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AF AFFAIRE : [X] [N] épouse [F] C/ [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7757ebb0d05de38f2f3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07276

    CA Montpellier, 1 sept. 2022, RG 21/07276

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07276 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH4O ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 63119d9e6f0d304f138e5e90

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