Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07294
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 21/07294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07294 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01636 APPELAN
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ca other ca_aix_provence n° 21/07294
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 21/07294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/63 Rôle N° RG 21/07294 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOVH [T] [I] C/ S.A.S. APSYS Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07294
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 21/07294
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHIE CPAM DU MAINE-ET-LOIRE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07294
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/07294
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 21/07294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2021 Date de la saisine : 22 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 16 SEPTEMBRE 20
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