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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07306

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 21/07306

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/64 Rôle N° RG 21/07306 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOWK [V] [D] C/ S.A.S.U. PRODIM Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791d7569d7a8fcc7608d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07306

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 21/07306

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 143/2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 633535c28e959005da8f3773

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