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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07308 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07308

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 21/07308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N° 2025/ 026 Rôle N° RG 21/07308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOWO [H] [X] C/ Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] [K] [J] S.A. @HEALTH Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f86b75cd1a5d10e654b2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07308

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 21/07308

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°503/2024 N° RG 21/07308 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHK3 S.A.R.L. FLORY COTTAGE C/ M. [O] [L] RG CPH : F 21/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c70ded5e04fccab133
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07308

    CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 21/07308

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07308 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH6L Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1ed9f119d669a61dc3b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1