Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07310
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 21/07310
N° RG 21/07310 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3XM Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 31 août 2021 RG : 18/03541 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 9 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07310
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/07310
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07310 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHLD S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07310
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/07310
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 016/2023, 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07310 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAO Déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07310
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/07310
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARR'T DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH6O Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 DECEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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