Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07327
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 21/07327
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07327 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH7J Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07327
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 21/07327
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 67 N° RG 21/07327 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHNC DÉBITEURS : [G] [W] épouse [U] M. [H] [W] M. [H] [W] Mme [G] [W] épouse [U] C/ [8] [9] [11] [13] Autres décisions constatant le dessaisisse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07327
CA Lyon, 15 sept. 2022, RG 21/07327
N° RG 21/07327 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3YT Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE du 13 septembre 2021 RG : 21/01049 [P] [H] C/ SIP [Localité 22] TRESORERIE DE [Localité 23] TOTAL DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE [21] ASSU 2000 LA
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