Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07345
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/07345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07345
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 21/07345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 06 FÉVRIER 2024 N° RG 21/07345 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4HE AFFAIRE : [K], [W] [I] C/ [R], [T] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07345
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 21/07345
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07345 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHO3 Société [4] C/ CPAM DES VOSGES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07345
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/07345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQCS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07345
CA Lyon, 11 mai 2022, RG 21/07345
N° RG 21/07345 N° Portalis DBVX-V-B7F-N32J Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 12 novembre 2020 RG : 20/0062 [T] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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