Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07351
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 21/07351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/20 Rôle N° RG 21/07351 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO5J [O] [U] C/ Compagnie d'assurance MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO M
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ca other ca_lyon n° 21/07351
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 21/07351
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07351 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N32V Association ADAPEI 69 C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Septembre 2021 RG : F 20/01294 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07351
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/07351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2024 (n°2024/ 131 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07351
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/07351
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07351 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIAX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL D
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