Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07367
CA Paris, 5 mai 2025, RG 21/07367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 mai 2025 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/07367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQD3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous,
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ca other ca_aix_provence n° 21/07367
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/07367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/07367 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO6T [V] [M] [N] [M] épouse née [L] S.A.S. BRASSERIE DU COURS C/ S.C.I. DOME Copie exécutoire délivrée le : 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07367
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07367
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07367 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N34C [S] C/ S.A.R.L. ATMOSPHERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2021 RG : F 19/00183 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07367
CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/07367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHFR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2021 -Con
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