Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07369
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 21/07369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07369 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO6W [K] [P] C/ S.A.S. MATHIS Copie exécutoire délivrée le : 28 Mars 2025 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07369
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07369
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07369 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N34I [V] C/ S.A.S.U. TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2021 RG : F19/00205 C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07369
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/07369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/07369 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4J7 AFFAIRE : S.A.S.U. NATURALIA FRANCE C/ S.A. TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE Décision déférée à la c
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 21/07369
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 21/07369
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°363 N° RG 21/07369 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHTU S.A.S. ESPACE CREATION ARCHITECTURE DECORATION C/ S.E.L.A.R.L. SELARL LH ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAPILLE Copie délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07369
CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/07369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07369 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHFX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2021 -Con
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