Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07372
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 21/07372
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07372 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N34X CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Septembre 2021 RG : 15/01062
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07372
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 21/07372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/07372 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4KJ AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE C/ [E] [Y] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Sep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07372
CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/07372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHGC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2021 - Cons
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