Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07387
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 21/07387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 9 Rôle N° RG 21/07387 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPAN Commune COMMUNE D'[Localité 2] C/ S.C.I. LES CONSTANSOUNES Organisme DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07387
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/07387
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07387 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07387
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 21/07387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 21/07387 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4LN AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ EPAMSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 pa
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