Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07388
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/07388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07388 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/07388
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 21/07388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07388 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC6 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 21/07388
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/07388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHH2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07388
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 21/07388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/07388 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4LP AFFAIRE : S.A.R.L. DEPANNAGE MEDICI C/ LA MACIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octo
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