Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07392
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/07392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/07392 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPBB [D] [X] C/ S.A.S. ROSES DE MAI Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2025 à : Me Emmanuel DI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07392
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/07392
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/07392 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIDH APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07392
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/07392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/07392 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4L4 AFFAIRE : SCI ANNE CLAY C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PR
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