Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07420
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 21/07420
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07420 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFE Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_paris n° 21/07420
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07420
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07420 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_rennes n° 21/07420
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/07420
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07420 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH3F Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07420
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 21/07420
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07420 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4AU [F] C/ Entreprise FERMETURE [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Septembre 2021 RG : 20/01201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07420
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 21/07420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°21/07420 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPEC [T] [M] C/ Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] S.C.P. TADDEI [X], prise en la personne de Me [L] [X] ès q
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