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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07421

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/07421

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/07421 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPEE [B] [C] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69455d5375782d5f06bb03c1
  • ca other ca_paris n° 21/07421

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07421

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07421 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07421

    CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/07421

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07421 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH3G Société [12] C/ [22] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4840f05e22374353317
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07421

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/07421

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 21/07421 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2021 Date de saisine : 23 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des charges ou des

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07421

    CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 21/07421

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07421 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66065bbd03a05db9652b9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07421

    CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/07421

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 07 MARS 2023 N° RG 21/07421 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4O7 AFFAIRE : [I] [K] [M] C/ S.A.S. CET INGÉNIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b8b6424a5fb02711320

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1