Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07428
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07428
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07428 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_aix_provence n° 21/07428
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/07428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/331 Rôle N° RG 21/07428 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPET [V] [J] [X] [Z] épouse [J] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BERENGER Me Eric TAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/07428
CA Versailles, 10 févr. 2023, RG 21/07428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2023 N° RG 21/07428 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4PQ AFFAIRE : [L] [V] C/ [T] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07428
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 21/07428
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/07428 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4BP S.A.R.L. [4] Société [7] C/ [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 06 Septembre 2021 RG : 16/00375 COUR D'APPEL DE LYON C
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