Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07434
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07434
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_rennes n° 21/07434
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 21/07434
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 21/07434 N° Portalis DBVL-V-B7F-SH4I (Réf 1ère instance : 19/01798) S.A.S. EVEMA C/ S.A.S. SOMEVA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07434
CA Montpellier, 17 déc. 2022, RG 21/07434
N° RG 21/07434 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIF5 ORDONNANCE N°37 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07434
CA Lyon, 30 juin 2022, RG 21/07434
N° RG 21/07434 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4B3 Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 05 octobre 2021 RG : 21/04863 [N]-[O] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Juin 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07434
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 21/07434
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 6ème Chambre Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° RG 21/07434 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4B3 Mme [E] [J] veuve [V], représentant : Me [I], avocat au barreau de LYON C/ Mme [P] [F] [V], rep
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