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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07440 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07440

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 21/07440

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07440 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CJ [D] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 19 Août 2021 RG : 20/00036

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d735d483ec1112695da
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07440

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07440

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07440 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIGH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f40de8553e0008163fb4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07440

    CA Versailles, 4 mars 2024, RG 21/07440

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2024 N° RG 21/07440 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QS AFFAIRE : S.A. CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA C/ [K] [N] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3c16945f10008b05900
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07440

    CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/07440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHRP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6ca2d06fce05df96bbc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1