Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07448
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 21/07448
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°298 N° RG 21/07448 et 21/7466 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH7B S.A. NAVAL GROUP C/ - M. [P] [Z] - Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07448
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/07448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07448
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 21/07448
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07448 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4DB [K] C/ CARSAT RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 29 Avril 2021 RG : 17/04686 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07448
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQKP Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07448
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/07448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/646 Rôle N° RG 21/07448 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPGC S.A.S. AU GOURMET PROVENCAL C/ Organisme URSSAF PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à :
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