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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07460 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 21/07460

    CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 21/07460

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 21/07460 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SU AFFAIRE : Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES C/ [W] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2f3cb8e9293803aebb9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07460

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 21/07460

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N°2024/124 Rôle N° RG 21/07460 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPHO S.A.S. ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ [E] [J] épouse [T] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3097d59200081071ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07460

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07460

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQLI Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6557137f591f818318d0d032
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/07460

    CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 21/07460

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07460 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIHD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Décision du 09 DECEMBRE 2021 DE N° RG AP

    Lire la décision → Vérifier la source 635a21bfc549ea05a7cd2d04
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07460

    CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/07460

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 21/07460 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH77 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2021 Date de la saisine : 29 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 21 JUILLET 2020 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8184d1fb03057d9a5256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1