Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07495
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/07495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/ 96 Rôle N° RG 21/07495 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPL2 [Z] [O] C/ S.A.R.L. TROUILLET CAR ET BUS Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à : Me Claire FLAGEOLLET,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07495
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/07495
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07495 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4GZ S.A.S. [7] C/ [10] [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 14 Septembre 2021 RG : 19/02065
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07495
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 21/07495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07495 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juil
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