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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07523

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/07523

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07523 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIJG CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C/ M. [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa6fbe64d7e510245188
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07523

    CA Lyon, 29 mai 2024, RG 21/07523

    N° RG 21/07523 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4JA Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 09 février 2021 RG : 14/04728 S.A.S. LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE SA INT LAURENT C/ [Z] [R] [N] Société Civile de Construction [19] Mutuelle MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba9697d59200081079e4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07523

    CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 21/07523

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07523 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PILB Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc18c2b82d00086fa442
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07523

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/07523

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQRG Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3a130a74083181bd747
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07523

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 21/07523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIC2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65167061788aac83189ea9d3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07523

    CA Lyon, 7 sept. 2022, RG 21/07523

    N° RG 21/07523 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4JA Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond 14/04728 du 09 février 2021 S.A.S. LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE SA INT LAURENT C/ [H] [U] [Adresse 9] Société Civile de Construction LE SAINT LAURENT Mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 631986ef51eeae4f1309d102

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1