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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07527 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07527

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07527

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07527 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4JJ [C] C/ Association MAISON FAMILIALE RURALE DE [Localité 6] NE DENOMINATION MAISON FAMILIALE RURALE DE [Localité 6]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritai

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ab6430c94f3afa81ea
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07527

    CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 21/07527

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07527 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PILJ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66066bbd03a05db9652bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1