Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/07530
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 21/07530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 378 N° RG 21/07530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPPG S.A.R.L. [Adresse 8] C/ [T] [C] [Z] [C] [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07530
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/07530
4ème Chambre ARRÊT N° 183 N° RG 21/07530 N°Portalis DBVL-V-B7F-SIKE (Réf 1ère instance : 18/01797) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07530
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/07530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07530 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Jui
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles