Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07533
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 21/07533
2ème Chambre ARRÊT N° 149 N° RG 21/07533 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIKM (3) M. [M] [P] Mme [L] [Y] C/ S.C.I. CHATEAU DE [3] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07533
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/07533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/07533 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4ZD AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société RIC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07533
CA Paris, 27 mai 2022, RG 21/07533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIFL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles