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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/07572

    CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 21/07572

    N° RG 21/07572 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4ML Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 septembre 2021 RG : 19/10662 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69678034cdc6046d4741b09e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07572

    CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/07572

    5ème Chambre ARRÊT N°-313 N° RG 21/07572 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIRC (Réf 1ère instance : 18/01983) M. [F] [M] C/ S.C.I. LEFORT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb4e707a71fa3b54622c

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