Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07582
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/07582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07582 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIMU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07582
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07582
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07582 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4NH Association [6] [Localité 7] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 06 Octobre 2021 RG : F19/00110 COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07582
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/07582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/57 Rôle N° RG 21/07582 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPWK [T] [X] [J] [O] épouse [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07582
CA Paris, 16 mai 2022, RG 21/07582
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07582 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQV5 Décision déférée à la
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