Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/07659
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 21/07659
N° RG 21/07659 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4T5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 07 septembre 2021 RG : 2019j00845 ch n° S.A.R.L. SERENCY S.A.R.L. PHB CAPITAL INVEST C/ [W] S.A.R.L. [W] [Localité 13] ASSUR S.A.R.L. [W] [Localité 13] ASSUR' S.A.R.L. XYLAS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07659
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 21/07659
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/07659 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SI2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2021 Date de la saisine : 08 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 12 NOVEMBRE 2021 Décision attaquée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles