Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07660
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 21/07660
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247/2025 N° RG 21/07660 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SI3B Mme [F] [L] C/ S.A.S. FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE RG CPH : 20/00217 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07660
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/07660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07660
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 21/07660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70C DU 20 FÉVRIER 2024 N° RG 21/07660 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5EP AFFAIRE : Epoux [Y] ... C/ Consorts [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07660
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 21/07660
N° RG 21/07660 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4T7 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 23 septembre 2021 RG : 2020j458 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ S.A.S. VULCAMAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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