Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07661
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/07661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/245 Rôle N° RG 21/07661 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP6R [U] [T] C/ Compagnie d'assurance MFA Caisse CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07661
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/07661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 246 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07661 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07661
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/07661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/07661 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5ES AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.E.L.A.R.L. EQUIP' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par
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