Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07672
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/07672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/07672 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQAG [O] [F] épouse [H] [M] [F] S.A.S.U. LOLA C/ S.A.S. EOS FRANCE Société LES MANDATAIRES Etablissement SOCIETE GENERALE*
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07672
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 21/07672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI3I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07672
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 21/07672
4ème Chambre ARRÊT N° 152 N° RG 21/07672 N°Portalis DBVL-V-B7F-SI6R NM/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07672
CA Versailles, 3 mars 2023, RG 21/07672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2023 N° RG 21/07672 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GS AFFAIRE : [W] [S] épouse [U] C/ S.A. [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07672
CA Paris, 16 mai 2022, RG 21/07672
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ6W Décision déférée à la
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