Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07698
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 21/07698
N° RG 21/07698 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4XQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 septembre 2021 RG : 2020j955 ch n° S.A.R.L. GC HOLDING C/ S.A.S. LES DEUX CHENES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham
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ca other ca_rennes n° 21/07698
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 21/07698
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07698 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJCG (Réf 1ère instance : 19/00653) SARL D6 IMMO C/ SARL IMMOBILIERE ILIAD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07698
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/07698
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07698
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/07698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/07698 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5KF AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.A.S. DIAMANTA EXCLUSIVE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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