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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07771 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 21/07771

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/07771

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07771 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ4R Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686765409f40b42a26419d1c
  • ca other ca_rennes n° 21/07771

    CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/07771

    5ème Chambre ARRÊT N° 396 N° RG 21/07771 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJJ2 (Réf 1ère instance : 2020003998) [I] SCI C/ S.A.R.L. MENUISERIE AGENCEMENT SERVICE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67495beb851f49618154f2d9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07771

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 21/07771

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/07771 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQL7 [V] [F] C/ [O] [M] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 15/02/24 à : - Me Caroline MACHAUX, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 65d46e84652c2e00080a6967

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1