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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07801 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/07801

    CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 21/07801

    N° RG 21/07801 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N47J Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 septembre 2021 RG : 2020j00355 ch n° SAS CARNOT INVESTISSEMENT C/ Société LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUSICAUT S.E.L.A.R.L. [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb71af7eecba1c9d51c1c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07801

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/07801

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKKT Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f88591f70008cf33e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1