Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07806
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 21/07806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/391 Rôle N° RG 21/07806 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQSX [D] [M] [P] [M] C/ [W] [C] [J] [T] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LOPEZ Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07806
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/07806
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07806 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N475 [B] C/ Association INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANC E - ISTP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Septembre 2021 RG : F1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07806
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/07806
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07806 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2021 Date de la saisine : 15 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07806
CA Paris, 14 mai 2024, RG 21/07806
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKRH Décision déférée à la Cour :
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