Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07874
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 21/07874
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELQT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07874
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/07874
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07874 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ3W URSSAF BRETAGNE C/ M. [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07874
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 21/07874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/159 Rôle N° RG 21/07874 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ4E [U] [N] épouse [P] C/ [F] [X] S.A.R.L. LE POISSON D'ARGENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Da
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