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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07874

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 21/07874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 21/07874 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7BF N° Minute : 25/57 AFFAIRE [J] [I] [N] divorcée [B] C/ [F] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2cfe1aa44555aaa036e
  • ca other ca_paris n° 21/07874

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 21/07874

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELQT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 678750a1892c83ef59be58e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/07874

    TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 21/07874

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Novembre 2024 1re chambre civile 50B N° RG 21/07874 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRJG AFFAIRE : S.A.S. LIVEOPTIM INVEST C/ S.C.I. DU HILL [N] [C] copie exécutoire délivrée le : à : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672920e56e829c6d6ab269f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07874

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 21/07874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07874 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGB Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 la SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeca16976f1c644e76a65
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07874

    CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/07874

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07874 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ3W URSSAF BRETAGNE C/ M. [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa74c365688318788601
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07874

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 21/07874

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/159 Rôle N° RG 21/07874 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ4E [U] [N] épouse [P] C/ [F] [X] S.A.R.L. LE POISSON D'ARGENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd98dd1cd71d0f8286707

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1