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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07894

    CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 21/07894

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/147 N° RG 21/07894 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ56 [Z] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 64267a6ccd747404f50b39d7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07894

    CA Rennes, 17 mai 2022, RG 21/07894

    1ère Chambre ARRÊT N°200/2022 N° RG 21/07894 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ65 M. [E] [M] Mme [Y] [D] épouse [M] C/ Société CRCAM DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 628490b4498a54057d103018

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