Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 21/07913

    CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/07913

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBL Mme [T] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE Société [8] SA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 675141c9abcae6a5b53c4e97
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07913

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2023, RG 21/07913

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 124 N° RG 21/07913 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ7M [H] [W] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me David CHABBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9e99e2f4d604f5a96df7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles