Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07915
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 21/07915
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°33 N° RG 21/07915 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBR M. [B] [S] C/ S.A. [4] ([5]) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 15/10/2021 RG : 19/01303 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_rennes n° 21/07915
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07915
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°152 N° RG 21/07915 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBR M. [K] [C] C/ S.A. ANTENNES TOUTES FREQUENCES -ATF- Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 15/10/2021 RG : 19/01303 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_lyon n° 21/07915
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 21/07915
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07915 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5IO S.A.S. SPIL C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2021 RG : F19/01078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26
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ca other ca_lyon n° 21/07915
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/07915
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/07915 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5IO Société SPIL, représentant : Me [N], avocat au barreau de LYON, toq
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ca other ca_paris n° 21/07915
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/07915
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07915 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELYM Décision déférée à la Cou
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