Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07953
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 21/07953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 445 Rôle N° RG 21/07953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRDQ [E] [N] C/ S.C.P. BR ASSOCIES* S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07953
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 21/07953
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07953 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5K5 [W] C/ Association APICIL SANTE PREVOYANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2021 RG : 19/01250 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07953
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/07953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRUJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07953
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/07953
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMBM Décision déférée à la Cour : j
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