Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08004
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/08004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMRD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08004
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/08004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08004 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5PX S.A. SOLUSTIL C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 27 Septembre 2021 RG : 20/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08004
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 21/08004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/08004 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRJ4 [E] [K] C/ S.A.S.U. FRANCE BOISSONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 13/06/24 à : - Me Maud
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08004
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 21/08004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/08004 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRJ4 [I] [W] C/ S.A.S.U. FRANCE BOISSONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 01/02/2024 à : - M
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