Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08023

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/08023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2025 N° 2025/198 N° RG 21/08023 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRNY S.A.R.L. AXE BTP C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Olivier AVRAMO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6c02f06adf21413c403
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08023

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/08023

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMWG Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e48219047edcd18fefc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles