Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08059
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/08059
N° RG 21/08059 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5US Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint etienne au fond du 12 octobre 2021 RG : 20/02289 [V] C/ S.A.S.U. SG FERMETURES S.A.R.L. GALAXIE PRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08059
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/08059
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 21/08059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENBY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2021 Date de saisine : 01 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/08059
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/08059
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/08059 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKZK [K] [D] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08059
CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2022, RG 21/08059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08059 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRQX S.A.S. ENTREPRISE [2] C/ CPAM DU [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent
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